24 September 2023
Taux d'imposition des dividendes en Roumanie impôt taxation
Vous êtes investisseur, associé ou actionnaire d’une société en Roumanie ? Comprendre la fiscalité des dividendes est essentiel pour optimiser vos revenus et respecter vos obligations légales. Dans cet article, nous vous expliquons en détail le fonctionnement de l’impôt sur les dividendes en Roumanie, les prélèvements applicables, le taux d’imposition des dividendes en Roumanie en 2025, et comment planifier efficacement votre fiscalité.
Maximiser vos revenus de dividendes : opportunités d’investissement en Roumanie. Vous cherchez à optimiser la fiscalité de vos dividendes tout en développant une activité en Europe ? La Roumanie représente une destination stratégique pour les investisseurs particuliers et les entreprises qui souhaitent bénéficier d’un taux d’imposition attractif sur les dividendes.
👉 Avec un taux d’imposition des dividendes en Roumanie fixé à 10 % à partir du 1er janvier 2025, ce pays offre l’une des fiscalités des dividendes les plus compétitives d’Europe. Dans cet article, découvrez pourquoi et comment ouvrir une société en Roumanie peut vous permettre de maximiser vos revenus, réduire légalement vos impôts et augmenter vos rendements.
Pourquoi investir en Roumanie pour percevoir des dividendes?
La taxation des dividendes en Roumanie est l’un des grands atouts de ce pays pour les entrepreneurs et les investisseurs étrangers. Voici les avantages concrets :
💼 Impôt sur les dividendes en Roumanie à seulement 10 % à partir de 2025
📈 Environnement favorable aux investissements étrangers
💶 Coûts de gestion d'entreprise bas et fiscalité stable
🌍 Accès au marché de l’Union européenne avec une charge fiscale allégée
Dividendes société roumaine : ce que vous devez savoir
Lorsque vous ouvrez une société roumaine, les bénéfices nets peuvent être distribués sous forme de dividendes, soumis à un taux unique de 10 %. Cette fiscalité des dividendes en Roumanie s’applique aussi bien : aux résidents fiscaux roumains, qu’aux non-résidents étrangers (y compris les Français, Belges ou Suisses).
🔔 À noter : Ce taux est en hausse par rapport à l’ancien taux de 8 %, mais reste l’un des plus faibles d’Europe.
💰 Opportunité : lancer une entreprise en Roumanie pour optimiser votre fiscalité
Créer une société roumaine vous permet de :
✅ Profiter d’un taux réduit de l’impôt sur les sociétés à 16 %
✅ Distribuer vos bénéfices avec un prélèvement sur les dividendes roumains plafonné à 10 %
✅ Réduire les charges fiscales globales par rapport à votre pays d’origine
✅ Délivrer des dividendes à des associés étrangers tout en respectant les conventions fiscales bilatérales
Étude de cas : impact de la fiscalité sur les dividendes en Roumanie
Un investisseur français ouvre une société à Bucarest. À la fin de l’année, sa société réalise un bénéfice net de 100 000 €. Après paiement de l’impôt sur les sociétés, il décide de se verser 84 000 € de dividendes.
💰 Impôt sur les dividendes : 8 400 € (10 %)
✅ Montant net perçu : 75 600 €
Comparé à d’autres pays où la taxation des dividendes peut dépasser 25 à 30 %, l’économie est considérable.
Pourquoi la Roumanie attire-t-elle de plus en plus d’investisseurs ? Grâce à son fiscalité avantageuse, son coût de vie abordable et sa position centrale en Europe, la Roumanie est devenue une destination clé pour :
Les entrepreneurs en quête de structures légales légères
Les freelances et indépendants souhaitant une optimisation fiscale légale
Les investisseurs qui veulent maximiser leur rentabilité nette sur dividendes
Conseil stratégique : faites appel à un avocat fiscaliste en Roumanie. Pour exploiter au mieux ces avantages, il est crucial de s'entourer d’un expert. Un avocat spécialisé en fiscalité des dividendes vous aidera à : créer votre société roumaine dans les règles, respecter les conventions fiscales internationales, Éviter la double imposition, bénéficier des meilleures options de distribution de dividendes
Distribution des dividendes en Roumanie : fonctionnement et règles fiscales
Les bénéfices réalisés par une société en Roumanie peuvent être distribués à ses actionnaires sous forme de dividendes, ce qui déclenche automatiquement une imposition sur les dividendes.
En règle générale, ces dividendes sont :
✅ Approuvés chaque année après la clôture et l’approbation des états financiers par l’assemblée générale des actionnaires ;
✅ Éventuellement versés trimestriellement si la société décide de procéder à une distribution anticipée conformément à la loi roumaine sur les sociétés (Loi 31/1990).
Qui paie l’impôt sur les dividendes en Roumanie ?
L’impôt sur les dividendes en Roumanie est une retenue à la source. Cela signifie que la société roumaine qui distribue les dividendes :
Retient automatiquement 10 % du montant brut ;
Verse cette somme directement à l’administration fiscale roumaine ;
Et ne reverse aux actionnaires que le montant net d’impôt.
Les dividendes en Roumanie ne peuvent donc être encaissés qu’après cette étape fiscale obligatoire.
Dividendes société roumaine : distribution annuelle ou trimestrielle
La distribution des bénéfices peut être décidée :
📅 Annuellement, une fois les comptes clôturés et approuvés ;
📅 Trimestriellement, sous certaines conditions strictes, dont :
-
Le bénéfice net du trimestre + les réserves disponibles doivent couvrir les montants versés ;
-
Les pertes antérieures doivent être apurées avant toute distribution ;
-
Des états financiers intérimaires doivent être établis et approuvés par l’assemblée générale ;
-
Les montants versés aux actionnaires doivent être comptabilisés comme créances envers les associés jusqu’à la régularisation.
Les investisseurs étrangers paient-ils des impôts dans leur pays d’origine ?
✅ Oui, mais la Roumanie a signé des conventions de non-double imposition avec plus de 90 pays, dont: 🇫🇷 France, 🇧🇪 Belgique, 🇨🇭 Suisse, 🇨🇦 Canada, 🇺🇸 États-Unis, 🇩🇪 Allemagne, 🇮🇹 Italie, 🇬🇧 Royaume-Uni, etc. Ces conventions prévoient généralement que:
L’impôt payé en Roumanie (10 %) est déduit dans le pays de résidence fiscale du bénéficiaire ;
Le résident ne paiera que la différence si l’imposition dans son pays est plus élevée.
Par exemple, un résident fiscal français percevant des dividendes d’une société roumaine pourra bénéficier d’un crédit d’impôt en France, évitant ainsi une double taxation.
⚠️ Important : chaque situation est unique. Il est vivement recommandé de consulter un expert fiscal en Roumanie et dans votre pays d’origine pour optimiser légalement votre fiscalité.
Liste des pays ayant une convention fiscale avec la Roumanie
Voici quelques exemples de pays ayant signé une convention contre la double imposition avec la Roumanie : Albanie, Allemagne, Arabie Saoudite, Autriche, Belgique, Canada, Chine, Chypre, Corée du Sud, Danemark, Égypte, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Inde, Irlande, Israël, Italie, Japon, Luxembourg, Malte, Maroc, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Qatar, Royaume-Uni, Russie, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tunisie, Turquie, Ukraine, Émirats Arabes Unis, etc.
Ces accords facilitent l’investissement en Roumanie tout en protégeant les revenus étrangers.
Conclusion : la Roumanie, paradis fiscal pour les dividendes ?
Avec une taxation des dividendes en Roumanie à 10 % et une imposition des microentreprises à seulement 1 %, la Roumanie figure parmi les meilleurs pays pour créer une société et percevoir des dividendes légalement optimisés.
👉 Que vous soyez investisseur ou entrepreneur, ouvrir une société roumaine est aujourd’hui une solution stratégique pour réduire votre charge fiscale globale tout en développant votre activité en Europe.
📩 Besoin d’aide pour créer votre société en Roumanie ? Notre cabinet vous accompagne de A à Z pour : Créer votre entreprise roumaine, Comprendre la fiscalité des dividendes, Appliquer les conventions fiscales internationales, Éviter la double imposition et maximiser vos bénéfices
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